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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 18 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Article 1er
Michel Sapin, ministre :
Je confirme les propos de M. le rapporteur.
Le dispositif visé par ces deux amendements identiques est d’ordre réglementaire, et non législatif. Le décret prévu à l’alinéa 18 définira évidemment le contenu du panier de soins. De telles préoccupations sont donc satisfaites.
En outre, le terme « lunettes » n’apparaît effectivement pas dans le code de la sécurité sociale. L’expression en vigueur est celle de « dispositif médical ». Ainsi, si je retire mes lunettes – là, je ne vous vois plus, même si je vous devine
