Intervention de Michel Sapin

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, dont les conséquences pourraient être éloignées des objectifs visés.

Nous souhaitons une adhésion obligatoire pour toutes les entreprises. Dans les très petites entreprises, ce sont les négociations de branche qui permettront de parvenir à une égalité de traitement entre tous les salariés ; tout le monde reconnaît qu’il s’agit d’un progrès.

Or, monsieur Collombat, l’adoption d’un tel amendement aurait pour effet d’exonérer les très petites entreprises d’une telle négociation. Cela me paraît extrêmement dangereux.

En outre, sauf erreur de ma part, compte tenu la rédaction de cet amendement, les garanties prévues dans le projet de loi pour tous les salariés employés dans une entreprise autre qu’une TPE ne pourraient pas s’appliquer. Par exemple, la garantie selon laquelle l’employeur doit couvrir au moins 50 % du financement disparaîtrait.

L’adoption de cet amendement créerait une complémentaire santé « au rabais » ; je suis certain que ce n’est pas ce que vous souhaitez, mais c’est ce à quoi l’on risquerait d’aboutir.

Nous voulons une couverture complémentaire pour toutes les entreprises, y compris les très petites, par le biais des négociations de branche.

Dans ces conditions, je vous suggère de retirer cet amendement, monsieur Collombat.