Intervention de Jean-Noël Cardoux

Cet amendement vise simplement à rétablir la rédaction initiale de l’accord national interprofessionnel ; le financement de la couverture complémentaire santé est partagé à parité entre salariés et employeurs.

Je crois que les mots « au minimum » ont été ajoutés à l’Assemblée nationale. M. le ministre nous a expliqué que certaines dispositions de l’ANI avaient été mal rédigées par les partenaires sociaux et devaient être améliorées ou réécrites. Mais, en l’espèce, le partage à parité d’une charge ne pose aucune difficulté de rédaction. Il n’y a donc pas lieu de réécrire cette disposition pour traduire la pensée des partenaires sociaux.

Au demeurant, une telle répartition me semble tout à fait équitable dans le contexte actuel. En effet, les entreprises ont actuellement beaucoup de difficultés pour maintenir leur équilibre financier. Il ne serait pas opportun d’ajouter la possibilité d’augmenter leur contribution à ce qui est déjà – je reprends les termes de nos collègues – une « avancée considérable » en matière de couverture des salariés.