Intervention de Thierry Foucaud

Par cet amendement, je souhaiterais revenir sur les effets des exonérations de cotisations sociales pour les employeurs.

Vous le savez, les exonérations liées aux bas salaires incitent d’ores et déjà les employeurs à y recourir. Les premiers touchés sont les jeunes, mais aussi les femmes, avec des incidences négatives sur l’égalité entre les hommes et les femmes.

De telles exonérations ont donc des conséquences directes extrêmement néfastes sur la qualité de l’emploi. En outre, l’effet sur les comptes de la sécurité sociale des cotisations liées aux bas salaires est d’autant plus grand que les cotisations, vous le savez, sont proportionnelles et en partie progressives.

De réforme en réforme, on fait supporter de plus en plus de dépenses sociales, qui sont des dépenses vitales, par les salariés.

Toutes ces exonérations dont bénéficient, de manière inefficace et illégitime, les entreprises sont autant de moyens en moins pour le financement de la protection sociale et de la santé.

Pour toutes ces raisons, et dans la mesure où les plus grosses entreprises sont également celles qui bénéficient des exonérations de cotisations sociales affaiblissant la protection sociale et conduisant à de faibles remboursements pour certaines dépenses, il convient de prévoir une participation intégrale de l’employeur dans les entreprises de plus de 300 salariés.