Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Cet amendement tend à permettre aux salariés relevant de la convention collective des industries métallurgiques de déroger aux dispositions de l’alinéa 20, qui prévoient une prise en charge à 50 % seulement des frais de la couverture collective en matière de remboursement ou d’indemnisation de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.

Les salariés concernés connaissent des conditions de travail difficiles et usantes. Ils sont confrontés aux horaires décalés et alternés, au travail de nuit et du week-end. Au cours des dernières décennies, ils ont par ailleurs subi une intensification très forte de leur productivité, via le développement de la mécanisation et l’apparition de nouvelles technologies, dont les technologies numériques.

Tous ces éléments ont accru la pénibilité du travail, y compris sur le plan psychologique. Le stress au travail touche sans distinction toutes les catégories socioprofessionnelles. Aujourd’hui, nul ne peut contester les répercussions directes de cette situation sur l’état de santé des salariés, donc sur le volume des dépenses de santé directement liées au travail.

Une couverture complémentaire santé est indispensable pour ces salariés, pour leur permettre de faire face financièrement aux conséquences directes de leurs conditions de travail. C’est d’autant plus vrai que le champ des maladies professionnelles reconnues est restreint au regard des différentes atteintes à la santé pouvant résulter de leurs conditions de travail. C’est pourquoi la participation des employeurs au financement de ces cotisations est la simple reconnaissance du lien direct entre activité professionnelle et santé.

Dans les industries métallurgiques, de nombreuses entreprises ont déjà mis en place un régime complémentaire de santé avec une prise en charge totale ou partielle par les employeurs. En général, la participation de l’employeur est d’au minimum 50 %.

Avec l’instauration d’une prise en charge partielle de la couverture santé, le projet de loi ne se concrétisera pas par une amélioration pour une grande partie des salariés. En effet, les accords déjà conclus fixent des seuils le plus souvent au moins égaux, voire supérieurs au taux minimal qui figure dans le texte. Les salariés que j’ai rencontrés craignent donc de voir leur couverture santé révisée à la baisse.

J’évoquerai également les ayants droit de cette couverture. Dans la quasi-totalité des entreprises concernées, ces complémentaires de santé concernent non seulement le salarié lui-même, mais également sa famille, notamment son conjoint et ses enfants. Selon les cas, l’employeur peut participer directement au financement des cotisations des autres ayants droit. À défaut, le contrat peut prévoir des adhésions à des tarifs préférentiels.

Les employés du secteur sont loin de percevoir le dispositif instaurant légalement la prise en compte à 50 % de la complémentaire santé du seul salarié comme une avancée sociale. Ils redoutent même de voir certains employeurs dénoncer les accords existants pour se limiter à une stricte application de la loi.

De surcroît, certains salariés qui souhaiteront obtenir une couverture plus complète se verront dans l’obligation de cotiser encore plus qu’aujourd’hui.

Au total, les personnels de ces branches redoutent d’être moins couverts qu’aujourd’hui, avec une prise en compte partielle des dépenses. Notre amendement vise à remédier à la situation.