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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 18 avril 2013 à 21h45
Sécurisation de l'emploi — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Raffarin, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l’emploi.
Nous poursuivons la discussion des articles.
Chapitre Ier
Créer de nouveaux droits pour les salariés
Section 1
De nouveaux droits individuels pour la sécurisation des parcours
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 1er.
