Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement vise à permettre aux salariés relevant de la convention collective nationale des industries de l’habillement de bénéficier d’une assurance complémentaire de santé entièrement prise en charge par l’employeur.

Cette disposition se justifie par les conditions de travail particulièrement difficiles dans cette branche, avec des cadences importantes, des gestes répétitifs et des positions qui vont à l’encontre du bien-être physique, entraînant des maux de dos fréquents. Les horaires de travail décalés et le travail de nuit ont des conséquences indéniables sur les conditions de travail des salariés.

Par ailleurs, la très forte concurrence des pays émergents dans ce secteur au cours de ces dernières années a entraîné une augmentation importante de la productivité. Les menaces pesant sur ce secteur, qui a vu de grandes entreprises disparaître, ne font qu’aggraver les conditions de travail déjà difficiles, en introduisant le facteur stress, qui est très nuisible à la santé des salariés.

L’ensemble de ces éléments a entraîné une pénibilité accrue, y compris sur le plan psychologique. Cette pénibilité, tant physique que psychologique, où le bruit des machines aggravant le stress, touche tous les salariés des entreprises de textile, quel que soit leur poste de travail.

Au regard de ces éléments, il est indéniable que ces conditions de travail difficiles ont une répercussion directe sur l’état de santé des salariés. Une couverture complémentaire santé leur est indispensable pour en supporter financièrement les conséquences sur leur état de santé. C’est d’autant plus vrai que le champ des maladies professionnelles ne couvre pas celui de toutes les atteintes à la santé.

À ce titre, la participation des employeurs au financement des cotisations est la simple reconnaissance du lien direct entre activité professionnelle et santé.

Pour ce qui concerne cette branche d’industrie, de nombreuses entreprises ont déjà mis en place un régime complémentaire de santé, pris en charge totalement ou partiellement par les employeurs.

En instaurant une prise en charge partielle de la couverture santé, le projet de loi ne constituera pas une amélioration pour une grande partie des salariés. En effet, les accords déjà conclus sont le plus souvent au moins égaux, voire supérieurs, au socle minimal inscrit dans le texte. Les salariés de ce secteur nous ont d’ailleurs fait part de leur inquiétude quant à la baisse de leur couverture santé et à la non-prise en charge de leur famille. Cette crainte se justifie d’autant plus par l’augmentation des frais de santé sans augmentation de salaire.

Pour toutes ces raisons, il nous paraît essentiel que les employeurs des industries de l’habillement fassent bénéficier l’ensemble de leurs salariés d’une couverture complémentaire en la finançant dans son intégralité. C’est ainsi que le texte dont nous discutons aujourd’hui constituera pour eux une petite avancée.