Intervention de Éliane Assassi

Par cet amendement, nous demandons que, par dérogation à l’alinéa 20, l’employeur finance intégralement la couverture complémentaire pour les salariés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983.

Les personnels dont je parle, comme ceux que nous avons déjà évoqués et ceux dont nous allons présenter la situation en défendant nos amendements suivants, exercent un métier pénible. Il s’agit là d’un fait reconnu.

Selon une étude de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’INPES, la pénibilité de ce travail se caractérise notamment par des gestes répétitifs, des stations debout prolongées, du piétinement, ainsi que de la manutention de charges. Dans un registre moins grave, l’Institut mentionne également le travail sur écran, les allergies cutanées et respiratoires, les contraintes posturales, les hautes températures ou, au contraire, le travail dans le froid, ainsi que les horaires de travail supérieurs à 39 heures.

L’étude conclut en ces termes : « Ceci doit amener une réflexion sur le maintien dans l’emploi des seniors et notamment des salariés les moins qualifiés et les plus exposés à la pénibilité, aussi bien au niveau de leur formation que de l’évolution de leurs compétences. »

Il est donc clair que cette branche constitue un cas particulier au regard de la pénibilité du travail.

Ainsi, il est difficile de croire que l’on demande à ces salariés de prendre en charge une partie de leur complémentaire, alors même qu’on leur a déjà demandé d’accepter la prolongation de leur durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein.

Avec votre texte, monsieur le ministre, vous risquez de les prendre à rebrousse-poil ! En effet, les salariés de ce secteur commencent en moyenne avec un salaire brut de 1 420 euros. Comment feront-ils ?

Dans la restauration collective, déjà fortement précarisée par l’ANI, qui pénalise tous les salariés, en particulier les bas salaires, ils risquent de subir une déréglementation profonde de nos garanties collectives au regard de l’accord dit « de sécurisation de l’emploi » !

Voilà la politique de santé que vous avez à offrir aux salariés de Sodexo, qui ont manifesté en début d’année ! Dans le même temps, l’entreprise annonce 500 millions d’euros de bénéfices et propose aux salariés, lors des négociations annuelles obligatoires, 0 % d’augmentation, la suspension de la subrogation pour l’employé et l’augmentation des dividendes des actionnaires ! Combien de temps les salariés devront-ils supporter un tel mépris ?