Intervention de Pierre Laurent

Cet amendement tend au financement intégral par l’employeur de la couverture complémentaire des salariés relevant de la convention collective de la manutention portuaire du 31 décembre 1993.

Partout dans le monde, la manutention portuaire est une activité spécifique, soumise aux contraintes de plus en plus intensives de l’économie moderne. Elle a fait l’objet de plusieurs conventions internationales de l’Organisation internationale du travail, notamment la convention 137, telle que mise en œuvre par la législation française. L’instauration de ces règles n’a pas toujours été simple, tant sont grandes les exigences de flexibilité du patronat de la manutention portuaire, qui a toujours cherché à prendre à rebrousse-poil l’exigence de respect des métiers des salariés du secteur.

La convention collective nationale de la manutention portuaire du 31 décembre 1993 devait être le moyen de donner des garanties sociales à l’ensemble des personnels de la branche ; c’était l’objectif affiché. Les clauses de la convention s’appliquent à l’ensemble des personnels de la profession : ouvriers, mais aussi ingénieurs, cadres, agents de maîtrise et employés. La convention a pour objectif affiché de « tendre à assurer la stabilité de l’emploi de l’ensemble des catégories professionnelles » et de conjuguer le développement de l’activité et le progrès social.

L’amendement n° 39 est en pleine cohérence avec la volonté d’approfondir la démarche sociale qui est proclamée.