Intervention de Christian Favier

En tant que sénateur du Val-de-Marne, je souhaite attirer l’attention sur la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993, la convention collective 3 032.

Il existe trois conventions collectives, chacune étant applicable à des catégories professionnelles distinctes : les ingénieurs, les assimilés cadres et les ouvriers. Notre amendement porte sur la convention relative aux ouvriers. Les départements concernés sont Paris, la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne, l’Essonne, les Yvelines et le Val-d’Oise.

La convention 3 032 s’applique également aux entreprises mixtes bâtiment et travaux publics, lorsque le personnel effectuant des travaux correspondant à une ou plusieurs activités du bâtiment représente au moins 60 % de l’ensemble du personnel de l’entreprise.

À l’appui de cet amendement tendant à prévoir la prise en charge intégrale par l’employeur de la couverture complémentaire, permettez-moi d’évoquer les conditions de travail des ouvriers concernés et les conséquences qu’elles ont sur leur santé. Outre la diversité et la complexité des intervenants et des techniques sur un même chantier, les contraintes de délai et d’espace et la spécificité de chaque projet, qui rend difficile l’organisation et renforce les aléas, les travailleurs du BTP sont soumis à un certain nombre de facteurs de risque physiques et chimiques.

À cet égard, la direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques a publié pas moins de deux rapports, en décembre 2009 et en janvier 2010. Selon le premier rapport, en 2007, les salariés de la construction ont été les plus exposés aux accidents du travail : le nombre d’arrêts de travail dans le secteur est deux fois plus élevé que la moyenne nationale et un accident mortel sur quatre résulte d’une chute de hauteur. Le second rapport fait apparaître que l’état de santé du salarié est fortement lié à son parcours professionnel et que de mauvaises conditions de travail, comme une pénibilité ou des contraintes physiques, contribuent à altérer la santé tout au long de la vie.

Les travailleurs du bâtiment subissent une véritable surexploitation. L’adoption d’un tel amendement ne serait donc que justice !