Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 18 avril 2013 à 21h45
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendements 512 56

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le long voyage que nos collègues du groupe CRC nous ont offert au gré des différents corps de métier ne doit pas nous faire perdre de vue l’objet de notre débat. L’alinéa 20 de l’article 1er du projet de loi, qui dispose que l’employeur assure « au minimum la moitié du financement de cette couverture ».

M. Cardoux, auteur de l’amendement n° 512 rectifié, nous propose de supprimer les mots « au minimum ». Je lui rappelle que, dans les faits, les entreprises participent aujourd’hui en moyenne à hauteur de 56 % au financement de la complémentaire santé.

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