Intervention de Dominique Watrin

Surtout, nous avons décrit, à travers des situations concrètes, l’amplitude des problèmes de santé qui se posent encore aujourd’hui au travail et qui expliquent pourquoi nous intervenons fortement sur cet article 1er.

Il est vrai que l’accord du 11 janvier dernier avait fixé des règles visant notamment à partager à égalité entre l’employeur et le salarié, cela a été dit, le financement de la protection complémentaire collective.

La rédaction de l’article qui est proposée dans ce projet de loi conduit à ce que l’employeur assure au minimum la moitié du financement. Toutefois, monsieur Cardoux, votre amendement tend à verrouiller cette règle en faisant en sorte que le montant de la cotisation du salarié soit de 50 %.

Je vous pose la question mes chers collègues : comment feront les salariés sous-payés des trop nombreuses branches professionnelles que nous venons d’évoquer, notamment celles dans lesquelles les minimas conventionnels courent régulièrement après le SMIC, pour faire face au paiement de cotisations à cette hauteur ? Et cette question se posera avec plus d’acuité encore pour le paiement de la couverture complémentaire des enfants ou des ayants droit de façon plus générale.

Je voudrais simplement vous rappeler ici la moyenne des participations au financement de la complémentaire santé. Les employeurs financent actuellement à 54 % en moyenne les complémentaires collectives obligatoires.

Chers collègues de la droite, je crois comprendre qu’il s’agit pour vous d’éviter que l’extension de la complémentaire santé ne soit une charge insupportable pour les entreprises.

Je me permets quand même de vous rappeler un point qui me paraît essentiel : le bon état sanitaire des salariés est l’un des facteurs les plus déterminants de la productivité. La France est l’un des pays les plus productifs du monde et l’un de ceux qui connaissent la plus forte amélioration de la qualité de la production dans l’entreprise. Cela signifie que la bonne santé de ces salariés est productrice de ressources pour l’entreprise.

Cessons de voir ces financements toujours comme des charges. Dans cette affaire, il y a une forme d’inélégance, pour ne pas dire autre chose, à ratiociner ainsi sur quelques euros de plus ou de moins à consacrer à l’abondement de la cotisation complémentaire santé.

Des salariés mieux soignés, c’est probablement moins d’absentéisme et moins d’accidents du travail. Et je pourrais aller encore plus loin et souligner que ce sont les profits de l’entreprise qui risquent fort de bénéficier de ces mesures.

La santé a peut-être un coût, mais elle a aussi un prix, tout à fait inestimable, et je ne crois vraiment pas bienvenu d’en rabattre sur la qualité des prestations servies.