Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 18 avril 2013 à 21h45
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 16
Jean-Pierre Raffarin, président :Je mets aux voix l'amendement n° 16.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
