Intervention de Christian Favier

Le MEDEF a entrepris une bataille sans précédent contre les acquis des salariés. Il est navrant que ce gouvernement soit associé, au travers de ce projet de loi, à une régression historique du droit du travail. Si certains aspects de ce texte vont dans le bon sens, la majorité de ses dispositions sont a contrario une aubaine pour le patronat, qui réussirait, si l’accord était transcrit dans la loi, le coup inespéré de détricoter en toute légitimité le droit du travail.

Dès son article 1er, le projet de loi donne le ton en faisant planer une menace sur les garanties collectives nationales en tant que socle applicable à chaque salarié. Son objet est de favoriser les accords d’entreprise, voire le gré à gré, en oubliant l’inégalité due au lien de subordination du salarié vis-à-vis de son employeur.

Présentée comme une avancée sociale, la notion de généralisation de la couverture complémentaire santé pose bien des questions, nous avons eu l’occasion d’en débattre, quant au champ qu’elle recouvre. Elle est en effet directement liée à notre système de protection sociale et au niveau des prestations, qui s’amenuise au fil du temps, à contre-courant des orientations originelles de la sécurité sociale, qui visait à garantir la prise en charge des frais de santé par l’assurance maladie obligatoire, afin d’assurer une égalité de traitement entre tous nos concitoyens.

Nous sommes bien loin d’une telle situation, à la suite des renoncements successifs, des déremboursements des forfaits hospitaliers, des restrictions de prise en charge des actes médicaux, qui ont contraint les familles et les salariés à se protéger mieux en ayant recours, quand leur situation financière le permettait, à une complémentaire santé.

Tous les salariés et toutes les familles ne peuvent pourtant y souscrire, compte tenu des difficultés de plus en plus grandes qu’ils rencontrent pour subvenir à leurs besoins. Il n’est pas anodin de constater que plus de 30 % des Français renoncent à se soigner faute de moyens. Dès lors, plutôt que d’inciter, voire d’obliger, nos concitoyens à financer une complémentaire santé – assurance ou mutuelle –, il faudrait d’abord renforcer l’assurance maladie obligatoire, ce qui serait un signal fort envoyé principalement aux foyers modestes. Par les temps qui courent, c’est un tel geste qui est attendu de la part de la gauche, plutôt que des renoncements permanents face au MEDEF.

Dans le cas de l’industrie textile, dont les accords de branche prévoient la prise en charge à 50 % au moins de la couverture santé par l’employeur, quelle avancée l’adoption de ce texte permettra-t-il ? Aucune ! Pourtant, il convient de tenir compte de la pénibilité du travail, désormais reconnue, dans ce secteur d’activité. Car le bruit dans les ateliers, certaines postures, les températures mal contrôlées, le port de charge dans certains domaines de l’activité, le travail posté, sont autant d’éléments objectifs de pénibilité et, surtout, de facteurs de risques.

C’est pourquoi la prise en charge d’au moins 50 % de la protection santé par l’employeur nous semble, pour cette catégorie de salariés, totalement insuffisante, compte tenu des contreparties très lourdes qui leur sont demandées. La seule avancée réelle que ce texte pourrait apporter aux salariés de cette branche serait le financement intégral de la couverture santé par l’employeur, ce qui les déchargerait de leur part restante, eu égard, précisément, à la reconnaissance de la pénibilité de leur travail.

C’est pourquoi les parlementaires du groupe CRC vous demandent, mes chers collègues, d’adopter cet amendement, qui vise l’ouverture concrète d’un droit supplémentaire et équitable pour les salariés de la branche textile.