Intervention de Laurence Cohen

L’enchaînement des amendements peut paraître fastidieux, mais le groupe CRC considère que, au travers de l’exposé des motifs par lequel nous justifions chacun de nos amendements, nous faisons entrer dans l’hémicycle une partie de la vie des gens.

Il est important que, au Sénat, on puisse entendre que, en France, aujourd’hui – une France en crise politique, sociale et économique – des gens souffrent, et que le présent accord, qui devrait normalement servir à modifier, à améliorer les choses, va finalement, selon nous, aggraver les conditions de vie de milliers de salariés.

C’est la raison pour laquelle, au groupe CRC, nous sommes opiniâtres et nous défendons des amendements. Nous pensons, peut-être naïvement, que si nous arrivons ainsi à faire évoluer dans un sens positif, même petitement, ce projet de loi qui est mauvais, nos efforts n’auront pas été vains.

En effet, ce texte affiche la sécurisation des parcours, mais, comme nous l’avons vu tout au long de ces débats, il favorisera au contraire la précarité et la flexibilité.

Ensemble, à gauche, on aurait pu en tout cas penser que serait adoptée une avancée extraordinaire, à savoir la prise en charge à 100 % par la sécurité sociale de tous les frais de santé, y compris ceux qui sont très mal remboursés, tels que les frais dentaires, les frais de matériels optiques et auditifs.

Tel n’est pas le cas ; le choix qui est fait est diamétralement opposé, et c’est pourquoi nous continuons à défendre nos amendements, qui sont importants si l’on veut sortir de cette spirale infernale.

Au-delà de l’atteinte grave aux principes de la sécurité sociale par une privatisation, en quelque sorte, de cette protection sociale, cet accord, contrairement à ce qui nous a été dit, n’ouvre pas vraiment de droits nouveaux. C’est un peu un dialogue de sourds, mais il est vrai que les droits nouveaux ne s’appliqueront qu’à une infime minorité et que la participation fixée pour l’employeur pourra être inférieure à ce qui se pratique en moyenne aujourd’hui.

C’est une mesure inégalitaire, puisque la prise en charge sera différente en fonction des moyens des branches d’activité ou des entreprises. C’est ce que nous avons voulu montrer, mes chers collègues, en vous dépeignant un certain nombre de professions.

C’est une atteinte au pouvoir d’achat des salariés, qui n’auront d’autre choix qu’une contribution qu’ils n’auront pas demandée, pour un panier de soins minimal, afin de coûter moins cher aux employeurs, avec des prestations inférieures à la prise en charge actuelle de la CMU-C.

Les salariés n’auront aucune garantie de maintien de leur rémunération après prélèvement de la part salariale, alors que les employeurs percevront, eux, de l’État l’équivalent de deux milliards d’euros supplémentaires pour la conclusion de ces contrats obligatoires.

Compte tenu, mes chers collègues, de l’importance des sommes d’argent public versées aux entreprises au travers des exonérations sociales et fiscales, auxquelles viennent s’ajouter 20 milliards d’euros au titre du crédit d’impôt compétitivité emploi, nous considérons véritablement que les entreprises devraient prendre en charge la totalité des complémentaires.

C’est la raison pour laquelle nous y insistons et nous y insisterons encore au moins tout au long de la soirée.