Intervention de Jean-François Husson

Je voudrais profiter de cette explication de vote pour donner quelques éléments sur la nécessité d’une concurrence bien organisée dans le monde agricole, comme elle existait auparavant, par exemple au travers de la loi de 1966 instituant l’obligation d’assurance des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l’agriculture.

Lorsque, par cette loi, a été organisé, entre tous les prestataires – sociétés d’assurance, mutuelles… –, le système de couverture des risques, il en est résulté une offre diverse et des coûts très faibles pour les exploitants agricoles. Or le législateur a décidé, pour je ne sais quelle raison, de faire entrer tous ces dispositifs dans un système assurantiel unique, sous l’autorité de l’État. Globalement, le coût moyen de la cotisation a connu une inflation, puisqu’il a au minimum triplé, voire quintuplé.

Monsieur le ministre, même si nous n’aborderons certainement pas cette question ce soir, mais plutôt demain, je tiens à dire qu’il est nécessaire de laisser ouverte la concurrence entre les intermédiaires, quels que soient leur forme et leur statut – institutions de prévoyance, mutuelles, avec les différents dispositifs du code de la mutualité auquel elles peuvent être rattachées, et sociétés d’assurance.

Chère collègue, puisque vous avez également évoqué la question de la santé, sachez que les salariés des professions agricoles et des industries agro-alimentaires sont en général plutôt moins malades que ceux du régime général. C'est la raison pour laquelle, là aussi, à niveau égal de remboursement et de prestations, leurs cotisations sont inférieures.

Il en va de même pour la prévoyance, de nombreux métiers du monde agricole n’étant pas, contrairement à ce que vous avez dit, très exposés, mis à part les salariés travaillant notamment dans les exploitations agricoles. Dans ces cas, les salariés courent un risque, qui est aussi le plus élevé, celui de l’invalidité, couvert par la prévoyance et non par l’assurance santé.

Je tenais à le dire, car je suis tout de même assez surpris d’entendre affirmer depuis maintenant plusieurs heures que ce monde est proche de la fin. Même si je sais bien que nous connaissons des difficultés et que nous traversons une crise, il faut, me semble-t-il, regarder la situation avec lucidité et optimisme.

Offrir aux salariés, qui ont des revenus plutôt faibles, la chance d’avoir une complémentaire santé groupe qui serait obligatoire représente de toute façon un avantage, dès lors que l’entreprise participe au moins à hauteur de 50 %. Par ailleurs, la part de la cotisation de mutuelle payée par le salarié est également défiscalisée. Mes chers collègues, essayons de travailler utilement ensemble et gagnons du temps pour faire avancer le schmilblick !