Intervention de Christian Favier

Nous vous proposons, avec cet amendement, de ne pas nous en remettre à des négociations de branche pour couvrir à 100 % le régime complémentaire de la complémentaire santé des assurés relevant de la convention collective des grands magasins et des magasins populaires.

Nous souhaitons en effet donner force de loi au financement intégral par l’employeur de la couverture complémentaire des salariés de cette branche, et ce pour diverses raisons.

Je pense notamment à la réalité des activités des personnels de cette branche et à leurs conditions de travail précaires : flexibilité, temps partiel, contraintes de travail lorsque la tâche est répétitive ou physiquement difficile, pression du chiffre, exigence de polyvalence.

On le sait, ces personnels sont soumis au quotidien à des contraintes très particulières qui exigent de leur part un investissement individuel continu. Les métiers du commerce et de l’habillement évoluent en permanence, notamment avec le développement de nouvelles technologies – gestion des stocks, informatique, commerce en ligne –, mais aussi avec les mutations des modes de consommation.

La particularité de ces travailleurs tient au fait qu’ils cumulent différentes formes de pénibilité : leur travail est physiquement difficile ; ils sont confrontés à des comportements parfois agressifs de la part de certains clients ; ils sont en permanence sous pression, en particulier de leur employeur.

Par conséquent, ils souffrent de nombreuses douleurs physiques et de pathologies, telles que les troubles musculo-squelettiques, voire, quand la pression est trop forte, de troubles psychologiques, comme des dépressions.

À la pénibilité pathologique, s’ajoute la répétitivité des tâches, en particulier pour les caissières, dont le travail se rapproche, dans une certaine mesure, de celui des travailleurs à la chaîne.

Les travailleurs se plaignent régulièrement de souffrir de problèmes de santé récurrents. Mis à part la fatigue, ils évoquant des douleurs multiples au niveau des poignets, des épaules, du dos et de la nuque, qui mènent régulièrement à l’apparition de tendinites.

Ils sont également confrontés à des formes de pénibilité temporelle. Leur vitesse de pointage est généralement chronométrée. Ce contrôle permanent les pousse à accélérer au maximum.

Par ailleurs, difficultés supplémentaires, leurs horaires fluctuent énormément et ils doivent régulièrement travailler le samedi, parfois même le dimanche. Ils sont engagés en général sur un contrat de 18 heures. Quand l’employeur a besoin de personnel supplémentaire, ce qui est fréquemment le cas, il leur demande de venir plus souvent. Étant en CDD et ayant un temps partiel, la plupart d’entre eux n’auront d’autre choix que d’accepter et de se plier aux injonctions de leur employeur.

Dès lors, le temps partiel, qui, a priori, devrait permettre de mieux concilier la vie privée et la vie professionnelle, devient plutôt contraint et pénalisant, car les travailleurs doivent véritablement s’adapter à une seule exigence : le temps de l’entreprise.

Dans cette branche, il y a 89 % de contrats à durée indéterminée et 32 % de salariés à temps partiel. Il y a là, me semble-t-il, matière à décider d’une prise en compte financière intégrale de la complémentaire santé des salariés par l’employeur.

Ainsi, par cet amendement, nous souhaitons sinon rendre ce dispositif efficace pour les salariés dans leur face à face avec leurs employeurs, au moins nous rapprocher, en y incluant des éléments de justice sociale, de l’esprit gagnant-gagnant vanté par le Gouvernement et les organisations syndicales signataires.