Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaitais revenir à l’occasion de cette explication de vote sur quelques raisons justifiant la nécessité d’un financement intégral par l’employeur de la couverture complémentaire des salariés de l’hospitalisation privée.

La première raison tient au caractère même des métiers exercés par les professionnels de santé et par celles et ceux qui apportent par leur activité leur concours au fonctionnement des structures d’hospitalisation privée.

À l’évidence, l’exposition de ces personnels à de multiples risques sanitaires n’est pas à démontrer. Elle l’est d’autant moins que les conditions d’exercice de ces professions ne cessent de se détériorer, tant la gestion comptable de notre système de soins a fini par prendre le pas sur toute autre considération.

L’impossibilité constante et incontestable pour ces personnels de prendre librement leurs journées de repos, que ce soit dans le cadre des congés payés ou dans celui de l’aménagement et la réduction du temps de travail depuis les lois Aubry, renforce significativement les facteurs de risques en ajoutant la fatigue aux risques pathogènes.

Il y a là matière à décider d’une prise en compte financière intégrale de la complémentaire santé des salariés par l’employeur. En effet, par la nature même des emplois et des lieux dans lesquels ils sont exercés, l’employeur connaît les risques auxquels sont exposés les personnels, et cela quelles que soient par ailleurs sa vigilance et son implication dans la prise en compte des questions d’hygiène et de sécurité au sein de son établissement.

La seconde raison tient à la précarité de plus en plus grande des salariés de ce secteur. Nous savons bien que cette précarité n’est pas une invention quand se multiplient les réorganisations de services, opérées sur fond de rentabilité, les fusions-acquisitions au nom d’un actionnariat déconnecté des besoins territoriaux en matière de soins, les concentrations et les fermetures pures et simples d’établissements sous l’égide des agences régionales de santé, dont la mission est très clairement l’apurement, à n’importe quel prix, des comptes de la sécurité sociale.

Je crois donc utile que ces salariés puissent au moins bénéficier d’une prise en charge intégrale par leurs employeurs de leur couverture complémentaire, y compris en termes de portabilité, pour faire face à la maladie pendant le temps de transition précédant le retour à l’emploi, dans l’hypothèse d’une rupture de contrat de travail.