Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 18 avril 2013 à 21h45
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 30
Jean-Pierre Raffarin, président :Voici le résultat du scrutin n° 181 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l'amendement n° 30.
