Intervention de Christian Favier

Cette explication de vote concerne la prise en charge de la complémentaire santé des travailleurs du BTP. Vous le savez, le Haut Conseil du financement de la protection sociale a rappelé que le financement de la protection sociale était assuré à 77 % par les revenus du travail et à seulement 2 % par le capital.

Nous sommes d'ailleurs farouchement opposés aux formes de rémunération – participation, intéressement, actionnariat – qui échappent à toutes les cotisations sociales et donnent droit à des avantages fiscaux considérables pour les employeurs.

Selon les technocrates de Bercy et les idéologues du libéralisme, le grand responsable de la crise de l'emploi serait le coût du travail. Pour les entreprises qui délocalisent leurs activités ou qui exploitent, grâce à une Europe de régression sociale, des travailleurs à bas coûts, notre pays ne serait pas suffisamment attractif. C'est souvent le cas des entreprises du secteur du BTP, où le statut des salariés détachés permet un véritable dumping social.

Ainsi, pour le sujet qui nous intéresse, un rapport d'information très intéressant de notre collègue Francis Grignon, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 18 octobre 2006, a mis en exergue de graves problèmes.

Il indique que le détachement de travailleurs peut s’accompagner du maintien du rattachement des salariés au régime de protection sociale de leur pays d’origine. Cela signifie que le salaire d’un ouvrier étranger intervenant sur un chantier français continue d’être affecté des cotisations de son pays d’origine, dont le niveau est souvent beaucoup plus bas que celui des cotisations françaises. Il peut en résultat un différentiel de l’ordre de 30 % du salaire brut, comme c’est le cas entre la France et la Pologne.

C’est pourquoi, avant de parler d’attractivité du territoire, parlons d’abord de l’attractivité du BTP. À cet égard, il faut effectivement s’interroger sur les raisons qui conduisent malheureusement beaucoup de jeunes à se détourner de ce secteur qui, pourtant, embauche. Ce n’est pas sans lien, évidemment, avec la pratique de bas salaires, de conditions de travail difficiles et du manque de reconnaissance de la pénibilité. En outre, arrivés à la retraite, ce ne sont plus des travailleurs pauvres mais de pauvres retraités.

Vous nous proposez un accord qui va prétendument améliorer le sort des salariés. Nous vous répondons qu’il faudrait d’abord commencer par porter l’exigence d’une Europe sociale forte qui ne se fasse pas au détriment des travailleurs.

Quand vous leur imposez l’ANI, les travailleurs du secteur revendiquent une protection sociale innovante à dimension humaine au service de tous les salariés. Je pense, par exemple, au fait de porter la rente, la pension ou le complément de salaire à 100 % du salaire brut à la suite d’un accident quel qu’il soit, de prendre en charge la totalité du coût des consultations et des frais de santé – optiques, dentaires, pharmaceutiques, hospitaliers –, d’attribuer un capital décès ou d’autres mesures concernant le congé de paternité.

L’amendement que nous vous proposons d’adopter constitue un minimum pour ces ouvriers. Son adoption permettrait à ceux qui sont exposés à des conditions de travail particulièrement difficiles dans le bâtiment et les travaux publics, aux effets dévastateurs pour la santé, de pouvoir prétendre à une couverture complémentaire intégralement prise en charge par l’employeur.