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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 18 avril 2013 à 21h45
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 32
Jean-Pierre Raffarin, président :Je mets aux voix l'amendement n° 32.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
