Intervention de Pierre Laurent

Cet amendement vise les salariés des cafétérias, un secteur symbolique de la pénibilité et de la précarité qui touche un très grand nombre de salariés. D’une manière générale, au-delà même de ce secteur, nous devons absolument tenter de corriger le déséquilibre profond de ce texte, dans lequel, au nom de la flexisécurité, la flexibilité l’emporte sur la sécurité dans quasiment tous les domaines.

On nous a répondu, à propos de cette série d’amendements, que cet accord était équilibré et qu’il fallait maintenir le financement partagé par moitié de la couverture santé, reprenant en cela l’argument avancé par M. le ministre, cet après-midi, d’un accord en tous points gagnant-gagnant.

En la matière, nous sommes, à mon sens, dans la situation inverse. Derrière l’apparente égalité d’un financement à 50-50 de la complémentaire santé, nous nous engageons dans une rupture très profonde du système de protection sociale de notre pays.

Il n’y a pas, à la vérité, de continuité entre la couverture de la sécurité sociale et celle de la complémentaire santé. La sécurité sociale relève d’un système de solidarité nationale. Autrement dit, c’est un système profondément solidaire. La complémentaire santé sera, elle, dominée par la logique de marché. D’ailleurs, si nous écoutions la droite, nous irions plus loin encore en faisant sauter la clause de désignation ! Néanmoins, même avec cette clause, c’est la logique de marché qui dominera dans la présentation des offres de complémentaire santé.

Comme la couverture offerte par la sécurité sociale se dégrade déjà et que ni le budget de la sécurité sociale que nous avons voté à l’automne ni le prochain budget ne laissent augurer une amélioration, nous serons dans une situation de plus en plus difficile. Les salariés devront alors choisir entre payer toujours plus – ce que la dégradation de leur situation financière ne leur permettra pas de faire – ou réduire leur complémentaire santé et le niveau de soins.

En fait, ce système va entraîner l’ensemble de la protection sociale vers le bas. C'est la raison pour laquelle nous le jugeons extrêmement inquiétant. Il faudrait au minimum le corriger en généralisant le financement intégral de la complémentaire santé envisagée par les employeurs. C’est vrai pour les salariés des cafétérias concernés par cet amendement ; c’est vrai aussi, à nos yeux, pour l’ensemble des salariés, comme nous avons essayé de le démontrer au travers de l’ensemble de nos amendements.