Intervention de Isabelle Pasquet

Je voudrais prendre un exemple pratique pour illustrer la pertinence de cet amendement relatif à la situation des salariés de l’industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées.

Ces salariés travaillent dans des conditions difficiles, le plus souvent la nuit, pour respecter la chaine du froid. La pénibilité de ces emplois justifie de fait une protection spécifique.

La lecture de la convention collective de ce secteur nous indique d’ailleurs que les partenaires sociaux sont parfaitement conscients des risques professionnels et des problèmes de santé publique pouvant découler de ces conditions de travail.

Déjà, en 2010, lors du débat sur les retraites, nous avions tenté de convaincre la majorité de l’époque de cette spécificité et de la nécessité des aménagements auxquels il fallait procéder. Nous nous inscrivons donc dans la continuité de ces efforts, en demandant que les salariés relevant de cette convention collective bénéficient d’une couverture complémentaire de santé, financée à 100 % par les employeurs.

Il s’agirait d’ailleurs, en quelque sorte, d’une mesure de prévention, puisque, malheureusement, ces salariés peuvent être amenés, plus que d’autres, à engager de fortes dépenses de santé du fait même de leurs conditions de travail. L’instauration d’une couverture complémentaire financée à 100 % leur permettrait d’être remboursés de ces frais et rendrait ainsi possible la mise en place d’une nécessaire prévention.

Monsieur le ministre, vous nous direz peut-être qu’il faut adopter le présent texte en l’état pour respecter les négociations ayant abouti, le 11 janvier dernier, à la signature de l’accord national interprofessionnel. Nous pensons, pour notre part, que la représentation nationale doit jouer pleinement son rôle et qu’elle ne peut se désintéresser de toutes les questions relevant pour partie des partenaires sociaux.

Le présent texte est absolument déséquilibré. Il est d’ailleurs frappant de voir que les quelques mesures positives contenues dans ce projet de loi sont celles qui vont entrer en vigueur le plus tard, notamment la couverture santé obligatoire. Cette dernière mesure témoigne d’ailleurs d’une volonté d’affichage : pour louable qu’elle soit, elle ne concernera qu’un nombre limité de personnes, et la couverture acquise restera extrêmement faible.

Nous craignons que ce dispositif ne justifie, à terme, de nouveaux reculs du champ de remboursement de la sécurité sociale, qui, seule, a une portée universelle. Nous ne croyons pas que la garantie de droit à la santé, en tant que service public, puisse reposer sur des assurances privées. Raison pour laquelle nous prônons une véritable sécurité sociale pour tous, salariés, étudiants, chômeurs...

Pour l’heure, et par cet amendement, nous demandons – il s’agit d’un minimum – que les salariés relevant de la convention collective des sorbets et des glaces, dont les conditions de travail sont extrêmement pénibles, disposent d’une couverture complémentaire santé financée à 100 % par les employeurs. Ces derniers sont d’ailleurs parfois peu scrupuleux et, tous ici, nous avons en tête le cas dramatique de l’usine Pilpa de Carcassonne. La direction du glacier a confirmé, il y a quelques semaines, la fermeture de l’usine, mais a révisé les modalités de reclassement de son plan social, sans convaincre les salariés.

Nous adressons depuis ces travées un signal fraternel aux salariés en lutte dans cette entreprise, et nous espérons que les dispositions de cet amendement sauront emporter votre adhésion.