Intervention de Laurence Cohen

Dans la continuité de mon intervention précédente, je voudrais rappeler la situation faite aux travailleurs du taxi parisien.

Il existe trois catégories de chauffeurs : environ 800 salariés, 7 000 locataires et 8 000 artisans.

Les salariés sont pénalisés par une mauvaise convention collective. Ainsi ne sont-ils payés, par exemple, qu’en fonction de la durée des courses, alors qu’ils passent la moitié de leur temps à attendre le prochain client.

Par ailleurs, la profession de chauffeur de taxi est emblématique du salariat caché, qui se traduit ici par la pratique de la location. La place prise par les sociétés de taxis pratiquant la location révèle l’importance de la crise qui secoue non seulement cette partie de la profession mais aussi l’ensemble des chauffeurs de taxis, notamment les travailleurs indépendants, dits « artisans », touchés par la baisse des recettes conditionnant leurs revenus.

De nombreuses jurisprudences, notamment celle de la Cour de cassation de décembre 2000, ont requalifié les contrats de location en contrat de travail en soulignant, s’il en était besoin, la nécessité d’une profonde réforme de la profession. Cette situation est d’autant plus désolante qu’elle s’apparente à un retour en arrière.

En effet, la pratique de la location est antérieure à 1936. C’est sous le Front populaire qu’a été signée la convention collective des taxis de la Seine du 24 juin 1936 qui a mis fin à la location, en établissant un contrat collectif de travail pour les chauffeurs.

Jusque dans les années soixante-dix, la branche du taxi a su trouver un certain équilibre en dépit des difficultés économiques, des difficultés de circulation, et de leurs conséquences.

À partir de 1973, après la réforme du 2 novembre 1972 relative à l’organisation de l’industrie du taxi, la situation matérielle et les conditions de travail des chauffeurs se sont détériorées.

L’adoption de notre amendement, qui vise à ce que l’employeur finance intégralement la couverture complémentaire des salariés relevant de la convention collective des taxis parisiens, permettra tout simplement de rendre plus attrayante cette convention collective.