Intervention de Christian Favier

Selon les chiffres de l’INSEE de 2010, le secteur du bâtiment et des travaux publics, qui représente 8, 6 % de la masse salariale du régime général, est l’un des plus importants de l’économie française.

La branche professionnelle du BTP compte 479 627 entreprises regroupant 1, 4 million de salariés. Malgré le recul de l’activité, on dénombre davantage d’établissements en 2010 qu’en 2009.

Avant de passer au vote de notre amendement, qui vise à améliorer la situation des ouvriers de ce secteur, permettez-moi, dans la continuité de mon intervention précédente, de rappeler un certain nombre de faits militant en faveur de son adoption.

On le sait, les ouvriers du bâtiment et des travaux publics sont soumis à des contraintes physiques plus importantes que ceux des autres secteurs d’activité : plus d’un ouvrier de la construction sur trois travaille à l’extérieur plus de vingt heures par semaine et se trouve donc exposé aux intempéries ; ils sont trois sur quatre dans ce cas chez les couvreurs et deux sur trois chez les ouvriers des travaux publics et du gros œuvre ; quelque 63 % des ouvriers, principalement ceux du gros œuvre, ainsi que les couvreurs dans le second œuvre, portent des charges plus de deux heures par semaine et un sur cinq au moins vingt heures.

Ils sont également contraints d’effectuer des gestes répétitifs plus de dix heures par semaine, c’est-à-dire plus que dans les autres secteurs. Ils utilisent des outils transmettant des vibrations aux membres supérieurs, ainsi que des machines ou engins très sonores, en particulier lors des opérations de démolition.

Leurs conditions de travail sont fatigantes : travail debout, postures pénibles plusieurs heures dans la semaine – bras en l’air, à genoux ou en torsion, cumul de contraintes pour le dos et les articulations des membres supérieurs.

Dans le secteur de la construction, huit ouvriers sur dix sont exposés au moins à un produit chimique, contre six sur dix dans l’industrie. Il s’agit souvent d’expositions prolongées, par exemple au ciment. Ils sont également plus exposés que les autres ouvriers aux produits cancérogènes, reprotoxiques et mutagènes.

La situation des intérimaires du bâtiment est encore moins enviable : ils sont soumis à des contraintes identiques, voire plus fortes dans de nombreux cas, sans avoir pour autant la même latitude dans l’organisation du travail, ni le même pouvoir de décision.

Par ailleurs, le secteur des travaux public et du bâtiment demeure celui qui présente le plus haut niveau de risque d’accidents. Les chutes de hauteur, depuis les toitures, verrières ou échafaudages, restent la principale cause d’accidents graves et de décès : en 2010, elles ont été responsables de 19 056 accidents avec arrêt, de 2 150 accidents avec incapacité permanente et de 33 décès.

Avant de passer au vote de notre amendement, il me semblait essentiel de rappeler ces quelques faits.