Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 19 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Bariza Khiari, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l’emploi (projet n° 489, texte de la commission n° 502, rapport n° 501 et avis n° 494).
Nous poursuivons la discussion des articles.
Chapitre Ier
Créer de nouveaux droits pour les salariés
Section 1
De nouveaux droits individuels pour la sécurisation des parcours
