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Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 19 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er
Claude Jeannerot, rapporteur de la commission des affaires sociales :Mon cher collègue, il arrive que les textes législatifs soient obscurs, mais l'alinéa 20 est, pour sa part, d'une clarté éblouissante : l’employeur peut cotiser au-delà du minimum imposé par ce texte.
Par ailleurs – et je réponds ainsi très précisément à votre question –, cet alinéa, tel qu’il est rédigé, implique que l’employeur, même s’il proposait auparavant un financement inférieur, devra désormais assurer au minimum la moitié du financement de cette couverture.
De ce point de vue, il n'y a pas d'ambiguïté, et la disposition que vous défendez est déjà dans le texte. C'est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement.
