Intervention de Claude Jeannerot

La question que pose notre collègue par le biais de cet amendement est pertinente. Elle concerne les salariés qui relèvent de plusieurs employeurs et ceux qui travaillent à temps très partiel. Il est vrai que, pour ces salariés, la cotisation salariée peut représenter un montant important de la rémunération. Parallèlement, si un salarié décide malgré tout de s’affilier à une entreprise qui ne le rémunère que quelques heures, la cotisation sera élevée pour l’employeur.

L’Assemblée nationale a débattu de ce problème, mais, reconnaissons-le, n’a pas trouvé de réponse à cette question complexe. Renvoyer les modalités spécifiques de financement à un décret, comme le prévoit l’amendement, permettra peut-être de trouver une solution adaptée.

Le rapport que le Gouvernement a commandé au Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie sera justement l’occasion de faire le point sur les difficultés de la généralisation de la complémentaire santé. Je pense notamment aux retraités, mais aussi aux salariés à temps partiel ou à ceux qui relèvent de plusieurs employeurs.

Eu égard à la pertinence de cet amendement et à la justesse de l'analyse que vous nous soumettez, mon cher collègue, la commission s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.