Intervention de Jean Desessard

Monsieur le ministre, je pense que l’indemnité que nous proposons est complémentaire de la saisie du juge. Nombre d’horaires sont dépassés, nombre de contrats de travail ne sont pas respectés, et ce, comme vous l’avez dit, toujours par les mêmes. Ce sont évidemment non pas les grandes structures comptant des forces syndicales qui posent problème, mais celles où le gars n’a même pas le temps de se déplacer pour faire une course administrative !

Vous parlez comme dans un livre, monsieur le ministre. Comme si les salariés avaient les moyens de saisir le juge, de prendre un avocat, de dépenser de l’argent pour cela, d’écrire des lettres argumentées. On n’est pas dans la réalité, là !

Je suis d’accord avec vous, monsieur le ministre, la sanction financière est, je le répète, complémentaire. Elle ne s’oppose pas à la saisie du juge.

En revanche, je suis coincé concernant la faiblesse de l’amende. Je maintiens toutefois mon amendement, madame la présidente, pour montrer que la sanction financière est la solution.

Lorsqu’un employeur ne paie pas ses cotisations à l’URSSAF, il est immédiatement sanctionné, sans que son salarié ait besoin de saisir un juge. En l’absence de sanction automatique, le salarié peut se dire que, de toute façon, s’il saisissait le juge, il prendrait la porte… En revanche, un employeur ne voudra pas prendre de risque s’il sait qu’un contrôle est possible et ce qu’il peut lui en coûter de ne pas régler ses cotisations.

Je maintiens donc qu’une sanction financière automatique est intéressante, même si je suis conscient que la faiblesse du montant de l’amende fragilise mon amendement. L’amendement est donc maintenu.