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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 19 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 48
Mais, madame le sénateur, en l’espèce, il s’agit le plus souvent d’accords de branche ! Or, tout comme moi, vous aimez les branches parce que nous considérons l’un et l’autre qu’elles ont une capacité de négociation puissante. C’est à ce rapport de force, à cette faculté de peser sur les négociations que nous faisons confiance.
Pour ma part, je fais confiance aux organisations syndicales et à la capacité des salariés, des travailleurs de peser dans la négociation. Sur ce sujet comme sur d’autres, quelle est la réalité ? La recherche du progrès, d’améliorations.
Si votre amendement, en quelque sorte de défiance par rapport à la négociation, était adopté, les nouvelles entreprises qui vont négocier risqueraient de le faire a minima.Elles auraient le sentiment de l’existence d’une sorte de cliquet de défiance. Pour ma part, au cliquet de défiance, je préfère la dynamique de la confiance. C’est la raison pour laquelle, au nom du Gouvernement, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 48.
