Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Bien sûr, tout le monde fait confiance aux partenaires sociaux. Je comprends votre argument, monsieur le ministre. Mais même si certains essaient de se persuader que nous vivons dans un monde de Bisounours, la réalité concrète est un peu plus difficile à vivre par les salariés, y compris lorsque des accords de branche ont d’ores et déjà été signés. C’est la raison pour laquelle nous considérons que la loi doit sanctifier une garantie minimale de haut niveau pour chacun, indépendamment du « plus » qui pourrait être négocié par branche par les organisations syndicales.

En fait, en prenant comme point de départ le moins-disant et en faisant confiance à la négociation ultérieure, vous inversez la problématique. Au contraire, assurons-nous que la loi accorde un maximum de garanties, ouvre des droits et, ensuite, nous verrons comment les améliorer en négociant par branche. Nous soutenons un raisonnement inverse.