Intervention de Nicolas Alfonsi

Cet amendement est très proche de celui de M. Cardoux.

Nous proposons une solution qui permettrait aux TPE de participer à la couverture complémentaire santé sous une forme simplifiée et de bénéficier des mêmes avantages fiscaux et sociaux. Ce dispositif reposerait sur des contrats collectifs, mais l’adhésion à ces contrats serait individuelle ; ils seraient souscrits par des associations de type « loi de 1901 ». Seules les entreprises de moins de dix salariés auraient la possibilité de recourir à ce dispositif, et sa mise en œuvre resterait optionnelle.

Le salarié pourrait choisir sa complémentaire et son niveau de garantie, à condition toutefois que ce dernier soit au moins égal au panier de soins minimal.

Notre amendement répond à l’exigence de généralisation de la couverture complémentaire santé tout en offrant aux TPE la souplesse qui leur est indispensable.