Intervention de Claude Jeannerot

Ces amendements concernent les très petites entreprises. Il reste, monsieur Cardoux, monsieur Alfonsi, que ce que vous proposez est contraire à l’esprit même de l’ANI.

De surcroît, comme cela a été dit lors des travaux de la commission, la rédaction de vos amendements paraît poser plusieurs problèmes. Par exemple, l’employeur pourrait être libéré de l’obligation de participer au financement si le contrat n’est pas responsable et solidaire, ce qui paraît étrange.

Par ailleurs, et nous ne saurions trop insister sur ce point, selon la logique qui anime l’article 1er, les démarches des TPE seront justement facilitées par la priorité donnée aux accords de branche, porteurs de solutions pour ces mêmes entreprises.

De plus, mes chers collègues, je vous rappelle que l’UPA, l’Union professionnelle artisanale, organisation patronale signataire de l’accord et représentant les entrepreneurs auxquels vous faites référence, est tout à fait favorable au mécanisme tel qu’il est prévu par l’article 1er dans sa rédaction actuelle. La commission des affaires sociales en a d’ailleurs eu confirmation lors de ses auditions.

Vous l’aurez compris, à titre personnel, je suis très réservé à l’égard de vos amendements, mais la commission, en raison d’un partage de voix en son sein, s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.