Intervention de Michel Sapin

Le Gouvernement ne se trouvant pas dans la même situation que la commission, il peut émettre, quant à lui, un avis défavorable sur ces deux amendements.

En effet, les mesures qui y sont proposées ne correspondent pas du tout à l’esprit de l’ANI. Vous me direz que celui-ci ne les exclut pas… Mais s’il fallait que l’accord précise explicitement tout ce qu’il exclut, il comporterait au moins quatre tomes, il remplirait tout un rayon de bibliothèque !

L’esprit de l’accord, c’est de faciliter les négociations, et tout particulièrement les négociations collectives, car c’est dans ce cadre que, d'une part, les salariés peuvent négocier dans les meilleures conditions, y compris par le biais de leurs organisations syndicales, et que, d'autre part, les entreprises peuvent, elles-mêmes, obtenir les meilleures conditions. Il ne convient donc pas d’encourager les démarches individuelles.

Je sais que certains organismes de protection poussent à l’adoption d’une disposition de cette nature, mais ce n’est pas le cas des entreprises. Les TPE sont, en général, plutôt bien organisées par branche. Par exemple, les entreprises adhérentes à la CAPEB, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, veulent des accords de branche ; elles ne veulent pas de l’individualisation du dispositif. C’est aussi la position de l’UPA. Vous m’objecterez peut-être que la CAPEB est membre de l’UPA, mais je puis vous assurer que c’est également la position de petites entreprises de toutes sortes : je ne suis sans doute pas très bien placé pour évoquer les coiffeurs