Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 19 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 511
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 511 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 555 rectifié.
