Intervention de Michel Sapin

Le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable.

Si cet amendement était adopté, quelqu’un pourrait bénéficier de la portabilité même s’il n’est pas pris en charge par le régime d’assurance chômage ; c’est d'ailleurs l’objectif de l’amendement. J’estime que sa logique n’est conforme ni à l’esprit de l’ANI ni à celui du projet de loi.

Quand nous avons dit qu’il fallait tendre vers une complémentaire santé universelle, c’est aux personnes qui ne reçoivent même plus d’allocation de chômage que nous pensions. Le projet de loi comporte une avancée considérable puisque la durée de la portabilité passe de neuf à douze mois. Je vous propose de confirmer cette avancée plutôt que de progresser dans un domaine qui n’est pas directement visé par l’ANI.