Intervention de Jean Desessard

Pour ma part, je considère que, même lorsqu’il démissionne, un salarié devrait avoir droit à l’assurance chômage !

On ne peut pas assimiler automatiquement la démission à une forme d’abandon de poste. Moi qui ai longtemps travaillé avec les mouvements de chômeurs, lorsque j’étais animateur social, je peux vous dire que beaucoup de salariés démissionnent parce que leur situation dans l’entreprise où ils travaillent devient carrément insupportable. C’est bien souvent le patron qui les pousse à la démission en leur faisant des conditions impossibles !

D’ailleurs, on pourrait aussi considérer comme normal que le salarié qui démissionne parce qu’on lui impose une mobilité conserve tous ses droits à indemnisation, quand bien même il est alors question de démission pour raisons personnelles.

Je sais que les partenaires sociaux sont bloqués sur ce point et que les discussions à l’UNEDIC n’ont pas abouti à la reconnaissance de la démission comme un motif valable de rupture du contrat de travail. On veut maintenir les salariés dans l’entreprise, alors même qu’il y a tant de personnes qui veulent travailler ailleurs parce qu’elles ne s’entendent avec leur chef ou que les tâches qu’on leur confie ne leur conviennent plus ! Qu’est-ce que cela coûterait de dire alors au salarié qu’il peut démissionner pour motif personnel et qu’il aura néanmoins droit à l’assurance chômage ?

Les partenaires sociaux, dont vous vantez tant les mérites dans tous les domaines, monsieur le ministre, ne sont pas particulièrement brillants dans ce domaine-là ! Et je ne suis pas le seul à penser ainsi puisque l’ensemble des associations de chômeurs, qui sont aussi des partenaires, qui défendent des gens en situation difficile, souhaitent que la démission soit reconnue comme ouvrant droit à l’assurance chômage.

J’estime donc que toute personne ayant travaillé doit avoir droit à l’assurance chômage, quel que soit le motif de rupture de son contrat de travail. On ne doit pas priver d’assurance chômage des personnes qui quittent une entreprise parce qu’ils ne sont pas satisfaits des relations sociales qui existent en son sein.

Voilà pourquoi je voterai cet amendement.