Intervention de Michel Le Scouarnec

L’amendement n° 44 est très proche de celui que je viens de présenter.

Dans la rédaction actuelle du texte, la portabilité de la couverture complémentaire santé est plus que limitée puisque les salariés privés d’emploi dans le cadre d’un licenciement prononcé pour un motif autre que personnel perdront le bénéfice de la protection sociale complémentaire au moment même où leurs droits à indemnisation s’arrêtent.

Autrement dit, c’est lorsque les salariés privés d’emplois seront le plus vulnérables et le plus fragilisés économiquement qu’ils ne pourront plus prétendre à une couverture complémentaire. Cette disposition ajoutant de la précarité à la précarité, nous en proposons la suppression.