Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Le dispositif de portabilité de la prévoyance d’entreprise pour les chômeurs, tel qu’il est prévu dans le projet de loi, est triplement limité dans le temps puisque cette portabilité ne peut excéder la durée du dernier contrat de travail ou, le cas échéant, la durée d’indemnisation du chômage, et qu’elle ne peut, de toute façon, être supérieure à douze mois.

Le présent amendement vise à simplifier le dispositif, de sorte que le maintien soit égal à la durée du dernier contrat de travail dans une limite de douze mois, ce qui est, en général, plus favorable pour le salarié.