Intervention de Claude Jeannerot

Ces deux amendements sont d’inspiration commune.

Avec l’amendement n° 44, nos collègues du groupe CRC nous proposent un concept nouveau, celui de « portabilité à perpétuité ». Une telle portabilité, dont on en perçoit bien tous les avantages pour le salarié, n’en aurait pas moins des conséquences désastreuses sur le plan financier.

Mme Lienemann, quant à elle, entend ôter la référence à l’indemnisation du chômage, ce qui revient à détacher la portabilité de la période d’indemnisation. Certes, une telle mesure permettrait au salarié de bénéficier à titre gratuit de la couverture santé et prévoyance, mais je rappelle que, dans cette hypothèse, la charge du financement reposerait sur l’ancien employeur, ce qui ne serait pas sans effets sur l’équilibre du système.

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements.