Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 19 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 229

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 229 est retiré.

L'amendement n° 219, présenté par Mme Lienemann et MM. Courteau et Povinelli, est ainsi libellé :

Alinéa 22

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Leurs modifications sont applicables aux anciens salariés pendant la période de maintien de leurs droits ;

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

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