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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 19 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 229
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 229 est retiré.
L'amendement n° 219, présenté par Mme Lienemann et MM. Courteau et Povinelli, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Leurs modifications sont applicables aux anciens salariés pendant la période de maintien de leurs droits ;
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
