Intervention de Michel Sapin

Réunion du 19 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er

Michel Sapin, ministre :

Je partage l’opinion de la commission et de son rapporteur.

L’adoption de cet amendement apporterait un complément utile en permettant de répondre à des situations que nous connaissons, à savoir le cumul dans le temps sur un même poste de plusieurs CDD. Mais des cas de ce genre ne devraient plus pouvoir se rencontrer à l’avenir, en tout cas ils devraient se présenter beaucoup plus rarement, car nous essayons d’y mettre fin.

Je suis favorable à cet amendement et je lève le gage. Voilà qui prouve que l’on peut, dans l’équilibre de l’accord, progresser au cours du débat parlementaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion