Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 19 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Ma chère collègue, cet amendement est, lui aussi, totalement satisfait, en l’occurrence par l’ajout fait par la commission à l’alinéa 28 de l’article 1er : les ayants droit seront couverts par la portabilité s’ils bénéficient de la couverture au moment de la cessation de travail du salarié.

Je vous invite donc à retirer votre amendement.

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