Intervention de Michel Sapin

M. le rapporteur a énoncé les bons arguments, comme toujours ! J’ajouterai deux observations.

Premièrement, plus on essaie d’apporter aux personnes en grande difficulté le maximum de compensations possibles – même si cela relève d’un sentiment tout à fait louable –, plus on charge la barque des entreprises, qui verront leurs charges augmenter, et celle des salariés, qui perdront en pouvoir d’achat. En effet, au bout du compte, ce sont bien les entreprises et les salariés qui financent tout cela ! C’est pourquoi il importe de respecter l’équilibre de l’accord, qui comportait également une dimension financière.

Cette seule raison justifierait que j’émette un avis défavorable sur ces amendements.

Deuxièmement, ces amendements créeraient, s’ils étaient adoptés, des inégalités de traitement absolument incompréhensibles pour les gens : il y aurait ceux qui ont eu la chance et ceux qui ne l’ont pas eue…