Intervention de Michel Sapin

Monsieur Desessard, je vais être plus précis pour éviter des incompréhensions, voire des interprétations malveillantes : suivant le régime dont les personnes concernées bénéficiaient lorsqu’elles étaient salariées, ou suivant qu’elles étaient ou non salariées, ces amendements, s’ils sont adoptés, vont créer des situations extrêmement différentes et terriblement inégalitaires.

Bien entendu, je ne souhaite à personne de se trouver en situation d’invalidité ni de perdre un proche, mais le dispositif que vous proposez, outre que ce sont les entreprises et les salariés qui en feront les frais, créera des inégalités flagrantes.