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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 19 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 567
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 567 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 221, présenté par Mme Lienemann et MM. Courteau et Povinelli, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 27
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Par exception, en cas de durée de maintien des droits inférieure ou égale à trois mois, le salarié pourra demander à son employeur à ne pas bénéficier du maintien des garanties au titre des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité. L’employeur lui versera alors une indemnité supplémentaire de licenciement égale au montant de sa participation sur une période égale à la période théorique de maintien.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
