Intervention de Michel Sapin

En fait, chacun cherche à mettre en place, par le biais de la portabilité d’un salarié licencié, toutes les solidarités possibles, et par ailleurs justifiées, nécessaires même, vis-à-vis des stagiaires, des jeunes chômeurs, etc. Mais, je vous le répète, ce n’est pas avec ce dispositif qu’on relèvera ce défi, sauf à charger encore la barque financière et des entreprises et des salariés !

La réponse, on la trouvera dans les dispositifs dont nous avons parlé, ceux que le Président de la République a annoncés, c’est-à-dire une universalité, quelles que soient les situations. Dés lors, les mécanismes de mutualisation et de solidarité porteront sur un spectre plus large que les seules entreprises et les seuls salariés.

L’idée qui sous-tend ces amendements est parfaitement recevable : il faut effectivement étendre progressivement la solidarité. Mais ne faisons pas porter aux seules entreprises et aux seuls salariés le poids de cette solidarité !

Ces amendements soulèvent par ailleurs des difficultés techniques, mais ce n’est pas cet aspect-là que je veux mettre en avant : nous ne sommes pas là pour parler de technique, en tout cas pas uniquement, mais avant tout pour bien nous comprendre.

Ici, nous proposons de faire le premier pas de la complémentaire santé. Puisqu’elle est liée au fait qu’on est salarié, elle est portée par les entreprises et par les salariés. Il y aura ensuite un deuxième, voire un troisième pas, pour en faire bénéficier tout le monde. La complémentaire santé sera, alors, portée par la solidarité générale, et non par les seules entreprises et par les seuls salariés.

Je me permets de vous exposer, de nouveau, ce raisonnement, qui me paraît être de bon sens, en vous demandant de ne pas chercher, à l’occasion de ce texte, à résoudre tous les problèmes de notre société.