Intervention de Michel Sapin

J’abonde dans le sens de la commission.

Que chacun dispose de la meilleure information possible, c’est une nécessité. Si votre objectif, monsieur Placé, est que les salariés, même lorsqu'ils se retrouvent au chômage, soient parfaitement informés des droits dont ils bénéficient, je ne peux que l’approuver. Mais Pôle emploi ne dispose pas de ces informations pour la simple raison que l’établissement public ne gère pas les contrats.

Au moment de la rupture du contrat de travail, l'employeur est tenu d'informer son salarié de l’ensemble de ses droits, dont ceux qui sont ici visés. Par conséquent, un salarié qui se retrouverait au chômage disposera de toute l'information, car elle lui aura été délivrée par celui qui en a connaissance, à savoir son ancien employeur.

Ne demandez pas à Pôle emploi, dont la tâche est déjà extrêmement difficile, d’assumer une charge qui ne relève pas de sa compétence.