Intervention de Michel Sapin

Réunion du 19 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er

Michel Sapin, ministre :

Mais il ne va pas informer directement le chômeur des dispositifs qui s’appliquent à lui. Il va lui rappeler, au cas où il l’aurait oublié, qu’il bénéficie, par exemple, pendant douze mois, de sa complémentaire santé, au titre de la portabilité. À un jeune, il conseillera de se rendre dans une mission locale pour pouvoir bénéficier d’un accompagnement, y compris sur le plan sanitaire.

Je le répète, il s’agit d’un travail d’information globale ; il ne revient pas à Pôle emploi de délivrer des informations individuelles précises, pour la simple raison qu’il n'en dispose pas. C’est à l'employeur qu’incombe l'obligation d'informer le salarié au moment de la rupture du contrat de travail.

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