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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 19 avril 2013 à 9h30
Sécurisation de l'emploi — Article 1er, amendement 259
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 259 rectifié est présenté par MM. Vanlerenberghe, Marseille et Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, M. Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 561 rectifié est présenté par M. Mézard, Mme Laborde et MM. Tropeano, Alfonsi, Barbier, Collin, Fortassin, Mazars, Plancade, Requier, Vall et Vendasi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 30
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les accords mentionnés à l’alinéa précédent ne peuvent emporter ni la recommandation ni la désignation d’un organisme unique. »
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour présenter l’amendement n° 259 rectifié.
